arrete du 8 octobre 2018 animaux non domestiques

arrete du 8 octobre 2018 animaux non domestiques

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. 13 octobre 2018 texte n° 12. Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques. NOR: TREL1806374A. Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques. NOR : TREL1806374A. Le ministre d'Etat, ministre de . Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques. Conformément à décret du 23 février 2017, dans le cadre de la simplification administrative et à l . arrêté ministériel modifié du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques . Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiquesTexte du 08 octobre 2018, paru au Journal Officiel le . Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques >> Cet arrêté ne s'applique pas à la . Consulter l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques, Cliquez-ici. Consulter le Décret n° . Bonjour,Le nouvel arrêté pour la détention d'animaux non domestique est disponible à cette . Suite à la parution de l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques, . . selon l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques, la détention en captivité est .

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