attestation simplifiee cerfa 13948

attestation simplifiee cerfa 13948

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Formulaire 13948*05 : Attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements. Cerfa n° 13948*05 - Ministère chargé des finances N°13948*05. (09-2016). ATTESTATION SIMPLIFIEE1 . Vous pouvez utiliser l'attestation simplifiée pour tous les travaux n'affectant, sur une période de deux . Le formulaire téléchargeable ci-dessus est le cerfa 13948*05. Quand les travaux concernent le gros oeuvre, cette attestation simplifiée ne suffit pas. Le cerf 13948 05 n°1301-SD est une attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements. Ce formulaire concerne . l'attestation SIMPLIFIÉE . L'attestation est remplie par . 13948*03. 1301-SD. (01-2014). ATTESTATION SIMPLIFIEE1. ① IDENTITÉ DU CLIENT OU DE SON . Cerfa 13948*03 - n°1301-SD - Attestation TVA réduite simplifiée à remettre à l'entreprise qui effectue les travaux pour bénéficier de la TVA réduit Lire. Cerfa 13948*03 - n°1301-SD - Attestation TVA réduite simplifiée à remettre à l'entreprise qui effectue les travaux pour bénéficier de la TVA réduit Lire. FINANCES PUBLIQUES cerfa. 51383#03. 1301-SD. (01-2014). Llberto Bgalite • Praternité. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. NOTICE (ATTESTATION SIMPLIFIEE). Téléchargez gratuitement le Formulaire Cerfa d'Attestation de TVA réduite travaux, et suivez nos conseils pour la remplir. . Attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements . Cerfa 13948 attestation TVA . TVA,Attestation simplifiée,Taux réduit pour travaux,Logements de plus de 2 ans T.V.A Descriptif du formulaire: - Attestation simplifiée garantissant les conditions .

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